1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet selectivehome.fr (ci-après le « Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

 

2. Informations légales
Le Site est édité par :
SELECTIVE HOME
SASU au capital de 2 000 €
Siège social : 6 avenue des Vignes – 92210 Saint-Cloud – France
Téléphone : +33 (0)6 72 43 50 40
RCS Nanterre 504 601 949
Code APE : 6831Z
TVA intracommunautaire : FR 94 504 601 949
Activité : Gestion et transactions sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionnelle : CPI 9201 2018 000 025 829
Caisse de garantie : SERENIS ASSURANCES – 25 rue du Docteur Abel – 26000 Valence
Dans un souci de protection de la clientèle, aucun fonds n’est reçu en dehors des honoraire

 

3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. SELECTIVE HOME s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment, sans toutefois garantir une disponibilité continue.
SELECTIVE HOME se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site notamment pour des raisons de maintenance ou techniques.

 

4. Services proposés

4.1 Recherche immobilière (transaction)
Le Site présente l’activité de recherche immobilière réalisée par SELECTIVE HOME sur la base d’un brief client.
Les informations fournies sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Toute mission de recherche immobilière fait l’objet d’un mandat ou d’un accord distinct conclu hors ligne.

4.2 Services de conciergerie et location saisonnière
SELECTIVE HOME propose des services de conciergerie incluant notamment la gestion et la mise en location saisonnière de biens immobiliers.
Le Site présente des biens gérés par SELECTIVE HOME à titre informatif.

 

5. Présentation des biens en location
Les biens présentés sur le Site (photographies, descriptions, surfaces, équipements, tarifs, calendriers de disponibilité) le sont à titre strictement informatif.
Aucune réservation ni location ne peut être effectuée directement en ligne via le Site.
Toute demande de location doit être formulée par email ou via un formulaire de contact et reste soumise à validation écrite de SELECTIVE HOME. La location n’est effective qu’après confirmation expresse et signature des documents contractuels correspondants.
Les tarifs et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

 

6. Processus de demande de location
Le processus de location s’effectue exclusivement hors Site et comprend notamment : 1. L’envoi d’une demande de location par l’utilisateur ; 2. L’étude de la demande par SELECTIVE HOME ; 3. L’envoi, le cas échéant, d’une proposition ou d’un contrat ; 4. La validation définitive par écrit.
L’envoi d’une demande ne constitue en aucun cas une réservation ferme.

 

7. Responsabilité
SELECTIVE HOME s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire des informations.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y figurent.

 

8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, images, logos, vidéos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SELECTIVE HOME est strictement interdite.

 

9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

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10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SELECTIVE HOME n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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11. Modification des CGU
SELECTIVE HOME se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation sur le Site.

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12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.